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המשרד מתמחה במיסוי מקרקעין

מתן שרותי נוטריון בפתח תקווה 

ו- מתן חוות דעת בדין הזר- האנגלי

Toledano & Co. - ProcureursNous contacter :

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Asher Toledano –

Cabinet d'avocats et notaires


Le cabinet  a été fondé par Asher Toledano en 2001. Il s'agit d'un « cabinet boutique » dynamique, impliqué dans les domaines du droit israélien et étranger, dans la vie économique et sociale et les affaires.
Le cabinet a à son actif des succès et des précédents juridiques dans les domaines de la taxe foncière et du droit civil.
Il se distingue par un accompagnement étroit et l'attention individuelle portée à chaque client, tout en prenant en compte ses besoins et en adaptant une solution juridique pour atteindre les objectifs de chaque client.

Domaines d'activité :

Le cabinet est spécialisé dans le droit immobilier (sous tous ses aspects, y compris : l'accompagnement dans les transactions immobilières (achat / vente d'appartements usagés, l'achat d'un appartement d'un promoteur (depuis la signature du contrat jusqu'à la réception des clefs), les transactions combinées, les contrats de collaboration, la parcellarisation, la fusion et  la division, l'enregistrement des copropriétés, les démarches auprès de l'Administration des terres d'Israël, les démarches auprès de différentes sociétés de logement, l'accompagnement dans les projets de construction en Israël et à l'étranger (plain-pied, construction générale, commerce), l'accompagnement des promoteurs dans les procédures d'achat du terrain par des démarches auprès des institutions de planification et l'obtention des permis de construire ( y compris l'accompagnement du projet jusqu'au terme de la construction et la remise des appartements aux acheteurs). Le cabinet a une pratique individuelle dans la taxe foncière, la rédaction de contrats commerciaux, la création et la liquidation volontaire de sociétés, le droit de succession,  l'organisation fiscale des testaments, la consultation auprès du registre des successions et des tribunaux en matière de droit étranger (anglais et écossais), la médiation commerciale.

Profil :

Maître Asher Toledano – avocat depuis 1999
Études de licence, diplômé avec mention de l'université Hertfordshire, en Angleterre. A exercé dans le service juridique de la société El Al - rédaction de contrats commerciaux divers et variés, en hébreu et en anglais.
2005 – notaire agréé (solicitor) en Angleterre, membre du Barreau en Angleterre et au Pays de Galles.
2009 -  médiateur commercial agréé.
2010 – notaire titulaire.

Maître Asher Toledano est conférencier dans le domaine de la taxe foncière et anime des séminaires pour les avocats qui travaillent dans le domaine immobilier, sous les différents aspects et les tendances innovantes de la législation de la taxe foncière. Il écrit également des articles sur la taxe foncière dans différents forums et qui sont publiés dans différents journaux professionnels.

Maître Asher Toledano est souvent sollicité pour son avis en matière de droit étranger (anglais et écossais) par le registre des successions et les tribunaux en Israël, en cas de décès d'un testateur qui a vécu la majorité de sa vie en Angleterre et dont les héritiers demandent une ordonnance d'application du testament / une ordonnance de succession concernant les biens (immobiliers ou mobiliers) que le testateur a légués au moment de son décès et qui se trouvent en Israël. Maître Asher Toledano figure sur la liste des avocats en Israël et des experts en droit anglais du barreau israélien :

http://www.israelbar.org.il/article_inner.asp?pgId=118681&catId=1223

Le cabinet propose divers services notariaux, en hébreu et en anglais, y compris : l'authentification de la signature sur la procuration d'acheteurs qui souhaitent obtenir un prêt hypothécaire pour acheter leur appartement ; un affidavit du traducteur pour des traductions notariales en hébreu et en anglais ; l'homologation d'un testament notarié ; la vérification des accords de financement pré-maritaux ; 
l'exécution de démarches notariales en fonction des besoins du client en Angleterre.​

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